Informations légales
Mentions légales
Éditeur du site, activité réglementée, médiation de la consommation, hébergement et réalisation.
Éditeur du site
- Dénomination
- A.S.I (Agence A.S.I)
- Siège social
- 469 chemin des Farigoules, 13105 Mimet
- SIREN
- 907 612 899
- SIRET
- 907 612 899 00019
- Code APE
- 6832A — Administration d’immeubles et autres biens immobiliers
- Téléphone
- 06 79 27 75 92
- syndic@agence-asi.fr
- Directrice de la publication
- Stéphanie Anton
En cours de mise à jour : forme juridique, capital social, immatriculation, N° TVA intracommunautaire.
Activité réglementée
Les activités d’administration de biens (syndic de copropriété, gestion immobilière) et de transaction sont régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 et le code de déontologie des professionnels de l’immobilier (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015).
En cours de mise à jour : carte professionnelle, autorité de délivrance, activités, garantie financière, assurance responsabilité civile professionnelle.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
En cours de mise à jour : médiateur, adresse, site internet.
Plateforme publique d’information : economie.gouv.fr/mediation-conso (nouvel onglet).
Hébergement
- Hébergeur
- Hetzner Online GmbH
- Adresse
- Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Téléphone
- +49 9831 505-0
Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par Classor (nouvel onglet).
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques et la structure de ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’agence est interdite.
Données personnelles
Les informations transmises via les formulaires du site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.